CGVU LOOKMONBIZ

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) régissent les relations entre :

La société SAS NOUS-UP, détentrice de la marque LOOKMONBIZ,
dont le siège social est situé 1 rue Niepce, 21700 Nuits-Saint-Georges,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 841 441 108,

ci-après dénommée « le Prestataire »,

et toute personne physique ou morale adhérant aux services Lookmonbiz,
ci-après dénommée « le Membre ».

Les présentes CGVU définissent les conditions d’adhésion, d’accès, d’utilisation des services Lookmonbiz ainsi que les droits et obligations respectifs des parties.

 

2. ACCEPTATION DES CGVU

L’adhésion à Lookmonbiz implique l’acceptation pleine et entière :

• Des présentes CGVU

• De la charte des membres

• Des dispositions relatives au droit à l’image

Cette acceptation est matérialisée lors de l’inscription par une ou plusieurs cases à cocher sur le formulaire en ligne.

Le Membre reconnaît avoir pris connaissance des documents précités avant validation de son adhésion.

Le Membre déclare également disposer de la capacité juridique nécessaire pour s’engager personnellement et, le cas échéant, au nom de la structure qu’il représente.

 

3. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LOOKMONBIZ

Lookmonbiz est un club de dirigeant(e)s d’entreprise proposant à ses membres un cadre structuré pour :

• Rencontrer d’autres dirigeants et entrepreneurs

• Développer leur réseau professionnel

• Grandir au contact de leurs pairs

• Partager leurs expériences, problématiques et opportunités

• Participer à des événements favorisant leur visibilité et celle de leur entreprise

Lookmonbiz repose sur une proposition globale combinant notamment :

• Des temps de rencontres entre membres

• Des temps de co-développement et d’entraide

• Des temps d’inspiration, de formation ou de partage d’expérience

• Des événements permettant de mettre en avant les membres, leurs activités et leurs partenaires

L’adhésion à Lookmonbiz permet ainsi au Membre d’intégrer une dynamique relationnelle, professionnelle et événementielle, à la fois locale et, selon les cas, plus large.

 

4. RATTACHEMENT À UN CLUB

Chaque Membre est rattaché à un club Lookmonbiz local, selon son territoire, son choix ou l’organisation mise en place par le Prestataire.

Ce rattachement détermine notamment :

• Son groupe de référence

• Ses rencontres locales

• Sa participation à la dynamique du club

• Le cadre principal de ses relations en tant que membre ou partenaire

Lorsque aucun club local n’est encore structuré sur un territoire, le Prestataire peut organiser des modalités transitoires d’intégration ou de rattachement.

 

5. STATUTS AU SEIN DE LOOKMONBIZ

5.1 Membre Lookmonbiz

Le Membre Lookmonbiz bénéficie de l’accès aux services proposés dans le cadre de son adhésion, notamment :

• L’intégration au sein d’un club local lorsqu’il existe

• L’accès aux rencontres et activités prévues dans le cadre du réseau

• L’accès aux outils, contenus, informations ou annuaires réservés aux membres

• La possibilité de participer à certains événements locaux, inter-clubs ou nationaux selon les formats proposés

5.2 Partenaire Lookmonbiz

Un partenaire Lookmonbiz est avant tout un Membre Lookmonbiz ayant choisi un niveau d’implication complémentaire au sein de son club.

Le partenaire prend part à la dynamique de visibilité, de rayonnement et de développement du club, notamment à travers les événements organisés dans ce cadre.

Le statut de partenaire est attaché au club local auquel le Membre est rattaché.

5.3 Partenaire simple

Le partenaire simple bénéficie, dans le cadre de son club :

• D’une intégration dans le groupe des partenaires du club

• D’une visibilité dans les dispositifs prévus localement

• D’une participation à la dynamique des événements du club

• D’une place active dans la vie du club et de ses actions

5.4 Partenaire exclusif

Le partenaire exclusif bénéficie, dans le cadre de son club :

• De l’ensemble des avantages du partenaire simple

• D’une exclusivité sur son activité ou son métier au sein du club concerné, selon les conditions définies par le Prestataire

• D’une visibilité renforcée dans les actions menées par le club

L’exclusivité est appréciée uniquement dans le périmètre du club local concerné et ne vaut pas automatiquement pour d’autres clubs, territoires ou dispositifs.

5.5 Partenaire hôte

Le partenaire hôte est un Membre ou partenaire participant à l’accueil d’événements du club en mettant à disposition un lieu ou un cadre adapté.

Il bénéficie, selon les modalités définies par le Prestataire :

• D’une mise en avant spécifique

• D’un positionnement privilégié dans l’événement concerné

• D’une visibilité adaptée à son rôle d’accueil

5.6 Portée territoriale des statuts partenaires

Les statuts de partenaire simple, partenaire exclusif ou partenaire hôte sont rattachés au club local concerné.

Ils n’emportent pas, par eux-mêmes, de droit automatique :

• Sur un autre club

• Sur un périmètre inter-club

• Sur un périmètre régional

• Sur un périmètre national

Toute extension ou déclinaison sur un autre périmètre fera l’objet, si nécessaire, d’un accord, d’une offre ou de conditions spécifiques distinctes.

 

6. SERVICES PROPOSÉS

L’adhésion à Lookmonbiz permet l’accès à un ensemble de services, variables selon les formats proposés, les territoires, les clubs existants et le niveau d’implication du Membre.

Ces services peuvent notamment comprendre :

6.1 Services de rencontre et de co-développement

• Matinales

• Rencontres entre membres

• Temps d’échange entre pairs

• Co-développement

• Partages d’expérience

• Temps de montée en compétence ou de réflexion collective

6.2 Services événementiels

• QG Café

• Événements du club

• Événements inter-clubs

• Rencontres thématiques

• Temps de mise en visibilité des membres et partenaires

6.3 Services digitaux et nationaux

• Visio conférences

• Webinaires

• Outils ou espaces numériques réservés

• Accès à l’annuaire membres

• Communications ou contenus diffusés par Lookmonbiz

Certains événements, prestations ou formats spécifiques peuvent donner lieu à une participation financière complémentaire, distincte de l’adhésion annuelle.

 

7. ADHÉSION ET TARIFS

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de l’adhésion ou de la souscription à l’offre concernée.

Les prix sont exprimés en euros hors taxes.
La TVA applicable est celle en vigueur à la date de facturation.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Toutefois, les prestations déjà souscrites par le Membre restent facturées au tarif en vigueur au jour de la souscription, sauf évolution expressément prévue dans l’offre acceptée.

Les conditions particulières relatives :

• Aux adhésions

• Aux statuts partenaires

• Aux événements

• Aux options ou formats spécifiques

peuvent être précisées dans les documents commerciaux, contrats, propositions ou formulaires d’inscription correspondants.

 

8. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement peut être effectué selon les modalités proposées par le Prestataire, notamment :

• En une fois

• En plusieurs échéances

• Par carte bancaire

• Par virement

• Par prélèvement

Le Prestataire peut avoir recours à des outils de paiement sécurisés, notamment Stripe ou GoCardless.

Le Membre garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

Toute validation de paiement autorise le Prestataire à émettre la facture correspondante.

 

9. DÉFAUT DE PAIEMENT

En cas de non-paiement total ou partiel à l’échéance :

• Le Prestataire pourra suspendre l’accès aux services

• Le Prestataire pourra suspendre ou supprimer l’accès au compte membre

• Les sommes dues deviendront immédiatement exigibles, selon les cas

Toute somme non réglée à son échéance pourra donner lieu, de plein droit :

• À des pénalités de retard calculées au taux légal majoré

• À une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement, lorsque celle-ci est applicable

Le défaut, rejet ou annulation d’un paiement pourra également entraîner la suspension des services associés à l’adhésion ou au partenariat.

 

10. DURÉE – RENOUVELLEMENT

L’adhésion est conclue pour la durée indiquée lors de la souscription, notamment :

• 12 mois

• 24 mois

Sauf stipulation contraire, l’adhésion est renouvelée par tacite reconduction pour une durée identique à celle initialement choisie.

Si le Membre souhaite mettre fin à son adhésion à son échéance, il doit en informer le Prestataire par écrit au moins 30 jours avant la date d’échéance.

À défaut, le renouvellement sera réputé acquis.

 

11. RÉSILIATION

11.1 Résiliation par le Membre

Le Membre ne peut résilier son engagement avant son terme, sauf disposition particulière expressément prévue.

Dans le cadre d’une adhésion annuelle avec paiement mensuel :

En cas de résiliation anticipée à l’initiative du Membre avant le terme de son engagement, celui-ci reste redevable d’une indemnité correspondant à 50 % des sommes restant dues jusqu’à l’échéance du contrat.

Cette somme devient immédiatement exigible à la date de résiliation.

Les sommes déjà versées restent acquises au Prestataire.

11.2 Résiliation ou suspension par le Prestataire

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier de plein droit l’adhésion ou l’accès à certains services, sans indemnité, notamment en cas :

• De non-paiement

• De non-respect des présentes CGVU

• De non-respect de la charte des membres

• De comportement portant atteinte au bon fonctionnement du club ou du réseau

• D’usage inapproprié des services, outils, espaces ou dispositifs Lookmonbiz

• D’atteinte à l’image, aux intérêts ou à la réputation de Lookmonbiz ou de ses membres

Dans ce cas, les sommes déjà versées restent acquises au Prestataire, sauf décision contraire de sa part.

 

12. RESPONSABILITÉ

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens dans l’exécution de ses services.

Sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et uniquement pour les dommages directs.

Sont exclus, notamment :

• Les dommages indirects

• Les pertes de chiffre d’affaires

• Les pertes d’exploitation

• Les pertes d’opportunité

• Les préjudices d’image ou de réputation

• Les conséquences liées à l’absence de résultats commerciaux attendus

En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire, si elle devait être retenue, est limitée au montant effectivement versé par le Membre au titre de la prestation concernée.

 

13. CONFIDENTIALITÉ

Les parties s’engagent à préserver la confidentialité des informations non publiques auxquelles elles pourraient avoir accès dans le cadre de leur relation.

Sont notamment concernées :

• Les informations internes

• Les échanges confidentiels

• Les données ou informations sensibles

• Les documents non destinés à diffusion publique

Cette obligation de confidentialité s’applique pendant toute la durée de la relation contractuelle et pendant une durée de dix ans à compter de sa cessation.

Ne sont pas considérées comme confidentielles les informations :

• Déjà publiques

• Déjà connues légitimement par la partie qui les reçoit

• Obtenues légalement auprès d’un tiers non soumis à confidentialité

• Dont la divulgation est imposée par la loi ou une autorité compétente

 

14. CONTENUS, INFORMATIONS ET DONNÉES PUBLIÉES PAR LE MEMBRE

Le Membre reste seul responsable des informations, textes, images, visuels, contenus et données qu’il diffuse, publie ou met à disposition via les outils, annuaires, espaces membres, actualités ou dispositifs Lookmonbiz.

Il garantit :

• Être titulaire des droits nécessaires

• Ne pas diffuser de contenu illicite, mensonger, diffamatoire ou trompeur

• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des contenus publiés par le Membre.

Le Prestataire se réserve le droit de retirer tout contenu non conforme à l’esprit du réseau, à la loi, à la charte ou aux présentes CGVU.

 

15. PUBLICITÉ ET RÉFÉRENCES

Sauf opposition écrite du Membre, le Prestataire peut citer :

• Le nom du Membre

• Le nom de sa structure

• Son logo

• Son site internet

• Des visuels ou éléments publics le concernant

à titre de référence ou pour promouvoir Lookmonbiz et ses activités.

Le Membre peut s’y opposer par simple demande écrite adressée au Prestataire.

 

16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque LOOKMONBIZ, ainsi que l’ensemble des éléments distinctifs, contenus, visuels, outils, documents, supports, textes, concepts, modèles, logos, illustrations, méthodes et dispositifs associés, sont protégés au titre de la propriété intellectuelle.

Ils demeurent la propriété exclusive du Prestataire ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, diffusion, adaptation, représentation, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite du Prestataire, est strictement interdite.

 

17. DONNÉES PERSONNELLES

Le Prestataire collecte et traite les données personnelles nécessaires :

• À la gestion des adhésions

• À la relation avec les membres

• À la gestion des services proposés

• À l’organisation des événements

• À la communication liée au réseau

Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au RGPD.

Le Membre dispose des droits suivants :

• Droit d’accès

• Droit de rectification

• Droit d’effacement

• Droit d’opposition

• Droit à la limitation du traitement

• Droit à la portabilité, lorsque celui-ci est applicable

Le Membre peut exercer ses droits par demande écrite adressée au Prestataire.

Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

18. DROIT À L’IMAGE

Les conditions relatives au droit à l’image font l’objet d’un document spécifique annexé ou accessible lors de l’adhésion.

Le Membre reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter via la validation en ligne correspondante.

 

19. DROIT DE RÉTRACTATION

Le Membre reconnaît adhérer à Lookmonbiz dans le cadre de son activité professionnelle ou en lien avec celle-ci.

Le droit de rétractation n’est pas applicable dans les conditions prévues par la réglementation pour ce type de relation contractuelle professionnelle, sauf disposition légale impérative contraire.

 

20. FORCE MAJEURE

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence françaises.

En cas de force majeure, les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l’événement.

Si la situation se prolonge au-delà d’une durée raisonnable, les parties pourront se rapprocher afin de déterminer les suites à donner à la relation contractuelle.

 

21. DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGVU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, compétence expresse est attribuée aux juridictions compétentes dans le ressort du siège social du Prestataire, sauf disposition légale impérative contraire.

 

22. DOCUMENTS ANNEXES OU ASSOCIÉS

Sont considérés comme faisant partie intégrante ou complémentaire du cadre contractuel applicable, selon les cas :

• La charte des membres

• Les dispositions relatives au droit à l’image

• Les documents commerciaux ou propositions acceptés

• Les conditions particulières liées à certains services ou partenariats

En cas de contradiction entre les présentes CGVU et un document particulier signé ou validé par le Membre, le document particulier prévaut pour son objet propre.

 

Mise à jour Mars 2026