Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

 

LOOKMONBIZ

 

La version originale des présentes conditions générales de vente et d’utilisation est en français, toute traduction n’est communiquée qu’à titre indicatif.

 

Objet du service et acceptation des CGVU

 

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société SAS NOUS-UP dont le siège social est situé 12 rue Pasteur 21700 Nuits Saint Georges 841 441 108 RCS Dijon (le Prestataire), et le Client (« membre » Lookmonbiz). Elles prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

 

Les présentes conditions générales de vente et Conditions générales d’utilisation sont applicables à l’adhésion de toute personne physique ou morale (ci-après désigné « le Membre ») à l’offre de Lookmobiz. Il s’engage à communiquer son nom et prénoms, adresse e-mail, l’inscription étant nominative, le membre ne pourra être remplacé pour participer aux évènements.

 

Le Membre reconnait agréer et avoir parfaite connaissance des présentes conditions d’adhésion. Aucun autre document que les présentes ne pourra créer d’obligation entre les Parties à moins de faire l’objet d’un écrit signé par les deux Parties.

Le Membre, en acceptant ( case à cocher ) sur le site lors de son inscription l’offre et les présentes conditions reconnaît détenir le pouvoir de s’engager en son nom propre et au nom de l’entreprise qu’il représente.

 

Les conditions d'utilisation ainsi que toute information figurant sur le site WEB www.lookmonbiz.club peuvent être modifiées par le Prestataire sans préavis.

 

Prestations et services de Lookmonbiz

 

Le réseau Lookmonbiz est un club national ouvert aux dirigeants d’entreprises. Il permet dans la loyauté et la bienveillance d’élargir son réseau d’affaires et de connaissances. Le réseau Lookmonbiz organise des rencontres de dirigeants en visioconférence et présentiel. Le membre de Lookmonbiz est membre de Lookmonbiz France et bénéficie de l’ensemble des services en visio en se connectant depuis son espace membre via le site www.lookmonbiz.club.  Le membre de Lookmonbiz est membre d’un club local Lookmonbiz dès lors qu’un club est existant sur son territoire et bénéficie des services en présentiel (club local et interclub). L’adhésion à Lookmonbiz donne le droit à tout membre de participer à des évènements locaux partout en France.

 

Offre et acceptation de l’offre

 

Le montant de l’adhésion annuelle est celui en vigueur au jour de l’acceptation à l’adhésion à Lookmonbiz. Le tarif est en euros et affiché hors taxes, par voie de conséquence, il appliquera un taux de TVA de 20 %. La société SAS NOUS-UP s'accorde le droit de modifier ou réviser ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer le service commandé au prix indiqué lors de l'adhésion à Lookmonbiz.

 

L’adhésion à Lookmonbiz permet au membre d’accéder aux services  de Lookmonbiz :

 

• Lookmonbiz France – rencontres en visio conférence : Cocoon – ateliers d’experts – webinaire – accès à l’annuaire membre ….

• Lookmonbiz Local – rencontres en présentiel : Matinales – After-Biz – The Place to Biz événements inter-clubs

• Lookmonbiz National Rencontres annuelles.

 

Toutefois, le coût de la participation à certain évènement d’exception (séminaire, formation, déjeuner,  ….) et à ajouter en sus de l’adhésion annuelle.

 

La signature de l’offre et des présentes conditions générales par le Membre forme l’accord entre les Parties (ci-après l’ « Accord »). Les dispositions de l’offre signée prévalent sur les conditions générales en cas de contrariété.

 

Charte des membres

 

En adhérent aux services de LOOKMONBIZ, le membre accepte aussi en cochant la case, la charte des membres. Cette charte vise à définir la qualité des relations entre les membres Lookmonbiz. La charte des membres est une annexe des présentes CGVU et doit être considérée comme faisant partie des CGVU

 

Modalités de Paiement

 

Le règlement de l’adhésion annuelle s'effectue selon le montant indiqué le jour de l’adhésion :

• En 1 versement ou par versement mensuel ; de 45 euros HT

 

Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

• Paiement par virement

• Paiement apr carte bancaire

• Paiement par prélèvement depuis les plateformes Gocardless ou Stripe 

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site Lookmonbiz.club utilise le service de paiement sécurisé Stripe et Gocardless. Les données bancaires sont cryptées (norme de sécurité SSL) et ne circulent donc pas en clair sur le réseau internet.

Tout règlement entrainera directement l’envoi de factures acquittées au client.

 

Conséquences du non-paiement

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Toute somme non payée à l’échéance sera majorée de plein droit de pénalités de retard au taux d’intérêt légal majoré de 3 points. En outre, en plus des pénalités de retard, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera due de plein droit. Les intérêts de retard et l'indemnité forfaitaire de recouvrement deviennent automatiquement exigibles le jour suivant ladite date d'échéance, sans préjudice de tous autres droits que la société SAS NOUS-UP se réserve de faire valoir.

 

Rejet de débit

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En cas de refus de paiement, de rejet ou d’annulation de débit, l’utilisation des services de Lookmonbiz pourra être suspendue ou annulée y compris le compte utilisateur sur le site Lookmonbiz.

 

Retard de paiement

Tout retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues au Prestataire par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client.

 

Durée du contrat

 

Le présent contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la souscription aux présentes CGVU. Le contrat arrivé à son échéance est renouvelé par tacite reconduction pour une durée identique à celle initialement choisie par son Client. Si l’une des parties souhaite mettre un terme à son engagement, elle devra prévenir l’autre partie par lettre recommandée avec Accusé de réception au moins 30 jours avant la date d’échéance du contrat, initial ou renouvelé.

 

 

Suspension et résiliation

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La société NOUS UP se réserve le droit de suspendre ou annuler de plein droit et sans indemnité le présent contrat : - si le client fait une utilisation des services de Lookmonbiz et de la charte des membres qui va à l’encontre de la bonne conduite et pratique - si le client ne respecte pas les termes des clauses du présent contrat. Le prestataire résilierait de fait le contrat sans donner lieu à aucune indemnité que ce soit.

 

Le Client ne peut résilier l’abonnement annuel avant le terme du contrat. Les paiements effectués au titre de l’année d’abonnement en cours ne pourront être remboursés et seront acquis par le Prestataire. A défaut, la reconduction de l’abonnement est tacite.

 

Responsabilité du Prestataire

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L'entière responsabilité du Prestataire relatifs à tout manquement, négligence ou faute, relevé à l'occasion de l'exécution des prestations, sera plafonnée au montant versé au titre des prestations mises en cause, afin de couvrir les réclamations de toute nature (intérêts et frais inclus), et ce, quel que soit le nombre d'actions, de fondements invoqués, ou de parties aux litiges. La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée qu'en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux pr&